En vigueur au mois de mai 2024
SOREPEINT dont le siège social est situé à chemin Bois quarré usine bois quarré 97232 LE LAMENTIN, agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance de sa Charte de Protection de données personnelles.
Sorepeint, via son site internet (https://sorepeint.com/), met en œuvre la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel relatives à ses utilisateurs (ci-après “vous” ou “l’utilisateur”).
Une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après, nommée “personne concernée”), directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres (comme son identité physique, économique, culturelle ou sociale).
Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”, entré en application le 25 mai 2018) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique & Libertés” dans sa version en vigueur, la présente Charte a pour but de vous informer sur nos modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur le présent site internet (ci-après “Site”) et à travers l’utilisation des services associés (ci-après “Services”).
La Charte complète les conditions contractuelles qui régissent notre site et que vous acceptez en utilisant notre site (notamment les conditions générales de ventes).
SOREPEINT est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant. Elles sont traitées à travers le site et pour l’utilisation des Services, et ce, dans les conditions exposées par la présente Charte.
La Charte de confidentialité, ainsi que la charte cookies, concernent l’ensemble de nos utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et nos Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique.
La présente Charte peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur notre site. En cas de changement significatif de la Charte, nous vous en informerons dans un délai raisonnable par une bannière sur le site.
SOREPEINT peut vous demander à tout moment et par tout moyen pouvant être enregistré et confirmer que vous avez lu et compris la Charte.
Nous collectons vos données personnelles par le biais du Site, mais aussi par téléphone, email et courrier. Ces données vous concernant sont, par la suite, traitées en fonction de votre utilisation du Site.
Nous collectons principalement vos données auprès de vous mais également les données de navigation liées à l’accès et l’utilisation du Site et des Services.
Sur notre Site, le caractère obligatoire des données à fournir vous est signalé lors de la collecte. À défaut de remplir les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir l’ensemble de nos Services.
Lors de votre souscription à l’une de nos offres, soit lorsque vous avez soumis une demande via un formulaire en ligne de description de projet, et lors de votre inscription sur le Site pour utiliser nos Services, SOREPEINT collecte les données personnelles que vous avez volontairement partagées avec ladite société.
En outre, ladite société collecte également des données directement auprès de vous, lorsque vous contactez le service client (en plus des données relatives à la nature de la réclamation, et de toutes informations nécessaires au traitement de votre demande).
Lorsque vous soumettez une demande de formulaire en ligne sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services, des données permettant de vous identifier sont collectées.
Ainsi, ces données personnelles sont :
Votre civilité ; nom ; prénom ; adresse email ; numéro de téléphone ; adresse postale ; code postal ; ville ; département.
Lorsque vous êtes un professionnel : les données relatives à votre société et à votre vie professionnelle (poste occupé) sont collectées.
Afin d’assurer le suivi de nos Services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et des échanges courriels que vous avez avec nos services.
Nous pouvons également collecter des données de navigation lors de votre visite sur le Site, via des cookies.
Nous traitons vos données personnelles pour :
Vous permettre d’utiliser le Site et les Services soumis aux CGV de SOREPEINT ;
La gestion de la facturation ;
Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec SOREPEINT, et ce, sous réserve de votre consentement préalable ;
Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles. Leurs traitements reposent donc sur l’exécution du contrat portant sur les Services, et ce, dès lors que vous confirmez votre demande d’en bénéficier.
Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : l’intérêt poursuivi doit être légitime (c’est-à-dire, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent) ; le traitement mis en œuvre doit être nécessaire et ; le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.
Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.
En somme, nous traitons vos données personnelles pour évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes.
Plus précisément, le traitement des données vise à :
Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos Services ;
Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos Services, et ce, afin d’adapter, de développer et d’améliorer nos offres et services ;
Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
Par exception :
S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, et qui ont une finalité commerciale pouvant s’apparenter à l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts), le traitement est fondé sur le recueil du consentement préalable des personnes concernées ;
Traitements réalisés pour respecter nos obligations légales et réglementaires applicables
Nous traitons vos données personnelles pour :
Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services de l’information des consommateurs) ;
Répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales.
À titre d’exemple, SOREPEINT est tenu légalement de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; de conserver certains documents, comme vos factures, à titre probatoire ; et de procéder à une vérification d’identité.
Nous traitons, sous réserve de votre consentement préalable, vos données personnelles pour :
Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
Faire un suivi de vos activités sur le Site afin de vous proposer des contenus correspondant à vos centres d’intérêt ;
Vous envoyer nos actualités (newsletters) par voie électronique (email et SMS) ;
Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité donner suite à votre service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire (enrichissement de la base de données clients et prospects ; gestion de l’exécution des contrats ; gestion du service après-vente ; des enquêtes de satisfaction, etc) ;
Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec Point Batteries.
Nous conservons vos données à caractère personnel dans notre base pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur. La durée de conservation varie en fonction de la finalité du traitement.
Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, dans des cas limités et autorisés par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE). Une fois cette période expirée, elles sont supprimées.
Ainsi, vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
Pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation du Site et des Services, en l’absence de commande de Services de votre part.
En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, les données relatives à vos correspondances commerciales et à vos dossiers clients sont conservées durant toute la période de la relation contractuelle et pour une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du contrat.
En cas d’exécution par SOREPEINT d’une obligation légale, vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi : ainsi, les documents et pièces comptables sont conservés durant 10 ans à titre de preuve comptable.
Jusqu’au retrait de votre consentement, dans l’hypothèse où le traitement est fondé sur votre consentement préalable.
Dans le cadre des reportages audiovisuels auxquels vous acceptez de participer, vos données sont traitées pour une durée maximale de 5 ans.
Les informations et données personnelles collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur implantation. Votre choix, consentement et/ou refus concernant les cookies est conservé pendant une période de 6 mois (au-delà de cette période, nous vous demanderons à nouveau de choisir comment vous souhaitez gérer vos cookies sur notre Site).
Nous sommes attentifs au caractère privé et à l’importance de vos données personnelles. SOREPEINT engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et garantir votre tranquillité.
Les données personnelles sont traitées manuellement et électroniquement. Elles sont, en outre, protégées par des mesures appropriées. Ainsi, nous mettons en place toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer un niveau de sécurité des données personnelles face à un éventuel risque.
Plus concrètement, nous fournissons nos meilleurs efforts pour protéger vos données personnelles contre le vol, la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’endommagement, l’accès ou l’utilisation non autorisés, la divulgation ou la modification non autorisée. À cet effet, nous chiffrons vos données quand elles sont transférées, et ce, pour garantir qu’elles ne soient pas lues par des tiers. En revanche, SOREPEINT ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.
En outre, le même niveau de protection est contractuellement imposé par SOREPEINT à tous ses sous-traitants. Tout employé de SOREPEINT qui, dans le cadre de ses fonctions, serait susceptible d’avoir accès à vos données personnelles s’engage à les traiter dans le cadre des finalités poursuivies et de manière strictement confidentielle.
Dans le cadre des finalités de traitement présentées au point 5 de la présente Charte de confidentialité, vos données sont communiquées en interne au sein de SOREPEINT, et, le cas échéant, au service client, au service marketing/commerce, et au service de communication, en fonction de la finalité poursuivie.
SOREPEINT peut également communiquer vos données à caractère personnel à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les destinataires sont principalement :
Des tiers prestataires de services, lesquels n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les traiter pour d’autres fins ;
Nos sous-traitants
Des prestataires de services liés aux Services tels que des experts, consultants, et avocats ;
Nos partenaires commerciaux ;
Les autorités nationales compétentes afin de se conformer à la loi en vigueur. En effet, SOREPEINT est légalement tenu de divulguer vos données à toute autorité administrative ou judiciaire dès lors que celle-ci en fait la demande et/ou motive son besoin d’y accéder dans le cadre d’un éventuel contrôle ou contentieux.
Afin de vous fournir nos offres et services, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux prestataires de services agissant pour son compte qui sont localisés en Martinique/Guadeloupe ou Guyane.
Le Site ne s’adresse pas et ne propose pas de Services aux individus de moins de 15 ans. SOREPEINT ne collecte pas, en connaissance de cause, des données à caractère personnel d’individus de moins de 15 ans ou de mineurs de façon générale.
Conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits suivants :
Un droit d’accès et de rectification vous permettant de prendre connaissance et d’accéder aux données vous concernant que nous avons en notre possession, et ainsi de modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.
Un droit de suppression (dit “droit d’effacement”) des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. En revanche, la suppression de vos données n’est possible que dans la limite où la conservation de ces données ne découle pas d’une obligation légale de conservation.
Un droit d’opposition au traitement de vos données, sans motif, mais sous réserve que Point Batteries n’ait pas de motifs impérieux et légitimes à poursuivre le traitement ; un droit d’opposition, pour des motifs légitimes ; un droit d’opposition, sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.
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Un droit à la portabilité des données vous permettant de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Toutefois, ce droit ne peut être exercé que vis-à-vis des données qui vous concernent et que vous avez fournies, ainsi que vis-à-vis des traitements automatisés.
Un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016. Ainsi, vous pouvez obtenir que nous limitions l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous vous y êtes opposés ; lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; lorsque leur traitement est illicite ; ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exercez ce droit Point Batteries s’engage à limiter le stockage des données de sorte qu’aucune autre opération ne pourra avoir lieu sur ces données personnelles.
Un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la “CNIL”) en cas de violation du RGPD ;
Toutefois, nous vous informons qu’une demande d’effacement de vos données, une demande d’opposition au traitement ou de révocation de votre consentement le cas échéant, peut, en pratique et selon les cas, avoir une incidence ou rendre impossible la prise en compte de votre demande d’information, d’utilisation du Site ou d’exécution des Services proposés sur le Site ou commandés par vos soins.
Pour l’exercice de vos droits – à l’exclusion de votre droit de réclamation auprès de la CNIL vous êtes invités à nous contacter par e-mail : sorepeint972@gmail.com. Nous répondrons à votre demande par e-mail dans les meilleurs délais et au maximum sous un (1) mois à compter de la réception de la demande (sous réserve des délais plus longs prévus par le RGPD, notamment dans le cas où votre demande se révèle complexe ou si le nombre de demandes en cours de traitement est élevé).
Pour faciliter vos démarches, nous vous demandons de nous écrire à partir de l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. À défaut, nous ne serions pas en mesure de vérifier votre identité. Dans ce cas, nous pourrions vous demander de prouver votre identité grâce à un formulaire à compléter et à une copie d’un document officiel d’identité. Seul le service ayant besoin de prendre connaissance de ces documents, traitera vos données. Nous ne conservons ces documents que pour le temps nécessaire aux vérifications et nous les supprimons immédiatement ensuite.
Pour toute question complémentaire concernant la manière dont Sorepeint collecte et traite des données personnelles vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suivante sorepeint972@gmail.com
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